2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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mardi 5 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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jeudi 16 avril 2015
Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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jeudi 16 avril 2015
Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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jeudi 16 avril 2015
Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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jeudi 16 avril 2015
Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
