1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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jeudi 4 décembre 2014
2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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mardi 25 novembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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jeudi 9 octobre 2014
2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen
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