Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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lundi 15 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)
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mercredi 10 septembre 2014
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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mardi 22 juillet 2014
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)
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mercredi 16 juillet 2014
Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux
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mercredi 16 juillet 2014
Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux
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mercredi 2 juillet 2014
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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vendredi 27 juin 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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lundi 16 juin 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à fin)
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jeudi 5 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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