• mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 31 octobre 2013
    2ème séance : Nouvelle-Calédonie (CMP) Outre-Mer (CMP) (discussion générale commune) ; Eligibilité au parlement européen
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  • jeudi 31 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Sécurités : Gendarmerie nationale
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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  • lundi 28 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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  • lundi 28 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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  • mercredi 16 octobre 2013
    Commission des lois : éligibilité aux élections européennes (directive UE)
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  • mercredi 9 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 9 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • jeudi 25 juillet 2013
    2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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  • jeudi 25 juillet 2013
    Commission des lois : Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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