Index des interventions vidéo

  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • mardi 28 mai 2013
    2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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  • mardi 28 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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  • jeudi 25 avril 2013
    Statut de l'élu : auditions diverses
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  • jeudi 25 avril 2013
    Statut de l'élu : auditions diverses
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 16 avril 2013
    Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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  • mardi 16 avril 2013
    Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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  • mardi 16 avril 2013
    Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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