1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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mardi 18 septembre 2012
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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