1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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mercredi 27 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires culturelles : M. Jean-Marc Merriaux, Dg de CANOPÉ
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mercredi 23 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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jeudi 18 février 2016
2ème séance : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; Questions sur l'économie collaborative ; Droit des étrangers (lecture définitive)
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jeudi 14 janvier 2016
3ème séance : Enseignement immersif des langues régionales
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jeudi 14 janvier 2016
2ème séance : Ancrage territorial de l'alimentation ; Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
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jeudi 14 janvier 2016
2ème séance : Ancrage territorial de l'alimentation ; Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
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jeudi 14 janvier 2016
1ère séance : Principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques ; Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
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jeudi 14 janvier 2016
1ère séance : Principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques ; Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
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