1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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mercredi 18 juin 2014
Commission des affaires sociales : auditions des ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
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mercredi 11 juin 2014
Commission des affaires sociales : M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du compte pénibilité
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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mercredi 30 avril 2014
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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jeudi 17 avril 2014
1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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jeudi 10 avril 2014
Permanence des soins : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Permanence des soins : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Permanence des soins : auditions diverses
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mercredi 9 avril 2014
Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières
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jeudi 27 février 2014
Permanence des soins : Fédération hospitalière de France ; Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Association des départements de France
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jeudi 27 février 2014
Permanence des soins : Fédération hospitalière de France ; Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Association des départements de France
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