2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Audition du professeur Michel Reynaud sur les dommages liés aux addictions
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mardi 9 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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vendredi 28 juin 2013
Santé mentale : ADESM, FASM Croix Marine, Fédération nationale Agapsy et FEHAP
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vendredi 28 juin 2013
Santé mentale : ADESM, FASM Croix Marine, Fédération nationale Agapsy et FEHAP
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vendredi 28 juin 2013
Santé mentale : Auditions de l'AFPEP-SNPP, SPEP, IDEPP
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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jeudi 20 juin 2013
Santé mentale : auditions
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Santé mentale : auditions
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