• lundi 26 novembre 2012
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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  • jeudi 22 novembre 2012
    3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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  • jeudi 8 novembre 2012
    Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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  • mercredi 7 novembre 2012
    Commissions des affaires sociales et du développement durable : audition sur l'étude du Pr Séralini relative au maïs génétiquement modifié
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  • mardi 6 novembre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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  • vendredi 26 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
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  • vendredi 26 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
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  • vendredi 26 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
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  • vendredi 26 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
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  • vendredi 26 octobre 2012
    1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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  • jeudi 25 octobre 2012
    3ème séance : PLFSS 2013 (suite) (Articles 29 à 40)
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  • jeudi 25 octobre 2012
    2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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