1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2014
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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