1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : exécution des crédits 2013 consacrés aux aides au logement
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : PLFR pour 2014, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Christian Eckert, secrétaire d'état
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l'Etat
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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