1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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jeudi 18 juillet 2013
Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 3 juillet 2013
Commission des finances : MM. Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Jouyet, sur l'activité de la CDC
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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jeudi 27 juin 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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jeudi 27 juin 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 12 juin 2013
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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jeudi 6 juin 2013
2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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