1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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mardi 13 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : Economie; puis Engagements financiers de l'État; remboursements et dégrèvements; puis Gestion des finances publiques et des ressources humaines; provisions; régimes sociaux et de retraite.
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mardi 30 octobre 2012
Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des finances : M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
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mercredi 17 octobre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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lundi 8 octobre 2012
1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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jeudi 19 juillet 2012
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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lundi 16 juillet 2012
2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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