• mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • jeudi 19 juillet 2012
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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