1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires culturelles : audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires culturelles : audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
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mardi 14 avril 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 AVRIL 2015
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mardi 14 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé ; Renseignement (suite) (Article premier (suite) - Adts 52 à 271)
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jeudi 19 février 2015
1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))
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mercredi 18 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 FEVRIER 2015
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mercredi 18 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)
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mercredi 18 février 2015
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
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mardi 3 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 FEVRIER 2015
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