• mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • lundi 11 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 19 décembre 2012
    Commission des affaires culturelles : PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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  • mardi 18 décembre 2012
    Commission des affaires culturelles : audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre chargée de la réussite éducative sur la PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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  • jeudi 15 novembre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) articles non rattachés (suite et fin); CMP Régulation économique Outre-mer; Abrogation du conseiller territorial
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  • jeudi 15 novembre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) articles non rattachés (suite et fin); CMP Régulation économique Outre-mer; Abrogation du conseiller territorial
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  • mercredi 14 novembre 2012
    2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie)(suite) : Articles non rattachés (suite)
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  • mardi 23 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • lundi 15 octobre 2012
    1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires culturelles : M. Eric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires
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