Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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mardi 4 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires sociales : Égalité réelle outre-mer
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lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires sociales : Égalité réelle outre-mer
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires sociales : Détachement des travailleurs ; Financement de la sécurité sociale pour 2016
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires sociales : Détachement des travailleurs ; Financement de la sécurité sociale pour 2016
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires sociales : Détachement des travailleurs ; Financement de la sécurité sociale pour 2016
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mardi 21 juin 2016
2ème séance : Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires sociales : M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer est envisagée
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mardi 31 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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mardi 15 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture)
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jeudi 1er octobre 2015
2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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