1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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mercredi 25 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)
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mardi 24 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mardi 10 janvier 2017
2ème séance : Questions sur la politique en matière d'éducation ; Questions sur l'avenir du nucléaire
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mercredi 14 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 14 décembre 2016
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mercredi 14 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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jeudi 10 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Economie ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
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jeudi 10 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Economie ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
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