• mercredi 27 mars 2013
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, personnalité pressentie pour être pdt du CNES
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • mercredi 23 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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  • mercredi 23 janvier 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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  • mercredi 16 janvier 2013
    Commission du développement durable : communication sur la mission en Gyuane; audition de M. François Houiller, PDG de l'INRA
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  • mardi 11 décembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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  • mardi 11 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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  • jeudi 22 novembre 2012
    3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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  • jeudi 22 novembre 2012
    2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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  • jeudi 22 novembre 2012
    2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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  • jeudi 15 novembre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) articles non rattachés (suite et fin); CMP Régulation économique Outre-mer; Abrogation du conseiller territorial
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  • mercredi 14 novembre 2012
    2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie)(suite) : Articles non rattachés (suite)
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