• jeudi 27 juin 2013
    Délégation aux Outre-mer : table ronde filière canne à sucre
    partager
  • lundi 24 juin 2013
    1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
    partager
  • mardi 21 mai 2013
    2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
    partager
  • mardi 14 mai 2013
    Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
    partager
  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
    partager
  • jeudi 21 février 2013
    2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
    partager
  • dimanche 3 février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
    partager
  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
    partager
  • jeudi 15 novembre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) articles non rattachés (suite et fin); CMP Régulation économique Outre-mer; Abrogation du conseiller territorial
    partager
  • mardi 6 novembre 2012
    3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
    partager
  • jeudi 25 octobre 2012
    Commission des affaires économiques et commission des lois : audition de M. Victotin Lurel, ministre des Outre-mer sue les crédits pour 2013
    partager
  • mercredi 10 octobre 2012
    2ème séance : Régulation économiques Outre-Mer (suite)
    partager