• mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur la réforme du code minier
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  • mardi 12 mai 2015
    Délégation aux Outre-mer : table ronde filière canne à sucre
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) articles non rattachés (suite et fin); CMP Régulation économique Outre-mer; Abrogation du conseiller territorial
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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