1ère séance : Action extérieure des collectivités territoriales ; Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelle lecture) (discussion générale commune)
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mercredi 16 mars 2016
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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jeudi 12 novembre 2015
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés
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mercredi 28 octobre 2015
Commission élargie :crédits 2016 égalité des territoires et logement
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mercredi 28 octobre 2015
Commission des affaires économiques : RSI (rapport)
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mardi 27 octobre 2015
Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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mardi 5 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 14 avril 2015
Commission des affaires sociales : Protection de l'enfant, audition de Mme Laurence Rossignol, ministre
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mardi 17 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagée
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vendredi 14 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (Art 43 à après l'article 44)
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vendredi 14 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (Art 43 à après l'article 44)
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