• jeudi 24 mars 2016
    1ère séance : Action extérieure des collectivités territoriales ; Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelle lecture) (discussion générale commune)
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  • mercredi 16 mars 2016
    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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  • jeudi 12 novembre 2015
    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés
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  • mercredi 28 octobre 2015
    Commission élargie :crédits 2016 égalité des territoires et logement
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  • mercredi 28 octobre 2015
    Commission des affaires économiques : RSI (rapport)
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  • mardi 27 octobre 2015
    Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 14 avril 2015
    Commission des affaires sociales : Protection de l'enfant, audition de Mme Laurence Rossignol, ministre
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  • mardi 17 février 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagée
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  • vendredi 14 novembre 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (Art 43 à après l'article 44)
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  • vendredi 14 novembre 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (Art 43 à après l'article 44)
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