Questions au Gouvernement - Mercredi 16 septembre 2015
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mercredi 16 septembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accueil des réfugiés en France et en Europe (débat) ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 20 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Economie sociale et solidaire
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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lundi 18 mai 2015
Délégation aux outre-mer : Filière canne-sucre-rhum-bagasse (table ronde)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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