Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mardi 19 mai 2015
Délégation aux Outre-mer : Mme Marisol Touraine, ministre et Mme George Pau-Langevin, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Article 35 à la fin)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme George Pau-Langevin, ministre
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite et fin)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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