2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (après l'article 17 (suite) à la fin)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 seconde partie : Outre mer (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Régulation économique Outre-Mer
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Victorien Lurel, ministre des outre-mer
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mardi 5 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 4 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 MARS 2015
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mercredi 4 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mardi 10 février 2015
Délégation aux Outre-mer : Mme Marisol Touraine, ministre et Mme George Pau-Langevin, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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