• mardi 3 février 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • mardi 4 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer
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  • mercredi 29 octobre 2014
    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer
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  • jeudi 11 septembre 2014
    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Article 35 à la fin)
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  • mercredi 4 juin 2014
    Commission des affaires économiques : Mme George Pau-Langevin, ministre
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  • jeudi 13 février 2014
    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite et fin)
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  • mardi 11 février 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 7 février 2014
    2ème séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 13, adt 474 à la fin)
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  • mardi 28 janvier 2014
    3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de Total
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  • vendredi 6 décembre 2013
    1ère séance : PLFR pour 2013 (suite - de l'article 17 à après l'article 24, adt 63 )
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