2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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mercredi 20 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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mardi 29 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 JANVIER 2013
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 17 janvier 2013
1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 15 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) articles non rattachés (suite et fin); CMP Régulation économique Outre-mer; Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 8 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : travail et emploi
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