3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
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mardi 15 avril 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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mercredi 9 avril 2014
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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