2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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jeudi 28 novembre 2013
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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jeudi 28 novembre 2013
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mercredi 20 novembre 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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mercredi 13 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mercredi 13 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
Commission spéciale prostitution : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; table ronde avec des sociologues ; Mme Danielle Bousquet, pdte du Haut conseil à l'égalité femmes hommes
