1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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dimanche 3 février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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samedi 2 février 2013
1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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samedi 2 février 2013
1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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vendredi 1er février 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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mardi 29 janvier 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mercredi 16 janvier 2013
Commission des lois : suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (avant art 2 à fin)
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 20 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : les familles homoparentales aujourd'hui
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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