Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des ethnologues et des philosophes
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jeudi 13 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des ethnologues et des philosophes
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mercredi 12 décembre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 22 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de protection de la famille et de l'enfance
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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jeudi 15 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
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mercredi 14 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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lundi 12 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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