Commission des affaires européennes : M. Robert Badinter, ancien ministre, sur l'avenir de l'Europe
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mardi 4 février 2014
Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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jeudi 30 janvier 2014
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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mardi 28 janvier 2014
Commission des lois : Géolocalisation
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mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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vendredi 24 janvier 2014
2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (de l'article 16 à la fin)
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vendredi 24 janvier 2014
1ère séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (Article 7, adt 328 à Avant l'article 16)
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mardi 21 janvier 2014
2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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lundi 20 janvier 2014
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 12 décembre 2013
Délégation aux droits des femmes : M. Michel Sapin, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
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mardi 10 décembre 2013
Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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mardi 19 novembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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