• mercredi 6 novembre 2013
    Commission des affaires étrangères : Intégration européenne de l'Albanie
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  • mardi 5 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice
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  • mercredi 23 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 23 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)
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  • mercredi 9 octobre 2013
    Commission des affaires européennes : Mme Bernadette Segol (confédération européenne des syndicats); Stratégie numérique de l'Union (rapport); Mayotte
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  • mercredi 9 octobre 2013
    Commission des affaires européennes : Mme Bernadette Segol (confédération européenne des syndicats); Stratégie numérique de l'Union (rapport); Mayotte
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  • mercredi 2 octobre 2013
    Commission des affaires européennes : Mme Fleur Pellerin, ministre
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  • mercredi 2 octobre 2013
    Commission des affaires européennes : M. Michel Sapin, ministre du Travail ; Produits du tabac (communication)
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  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • jeudi 4 juillet 2013
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : Thierry Repentin, sur les conclusions du Conseil européen
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