Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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mardi 5 février 2013
Commission des affaires européennes : réforme bancaire ; réseaux européens de transport ; COSAC de Dublin
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mardi 5 février 2013
Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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mardi 5 février 2013
Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : M. Pierre Moscovici, ministre (début)
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve
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mercredi 28 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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