• jeudi 22 novembre 2012
    Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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  • jeudi 8 novembre 2012
    Commission des affaires européennes : OGM ; escales aéroports UE ; COSAC
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  • jeudi 8 novembre 2012
    Commission des affaires européennes : OGM ; escales aéroports UE ; COSAC
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  • mardi 30 octobre 2012
    Commission des affaires européennes : audition de M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur
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  • jeudi 4 octobre 2012
    Commission des lois : audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
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  • mercredi 3 octobre 2012
    2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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  • jeudi 19 juillet 2012
    3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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