Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires étrangères : Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des français de l'étranger
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jeudi 21 mars 2013
3ème séance : Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes
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mercredi 27 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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mardi 12 février 2013
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen des 7 et 8 février 2013
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mercredi 6 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 FEVRIER 2013
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mercredi 6 février 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mercredi 30 janvier 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 17 janvier 2013
1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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jeudi 13 décembre 2012
Commission des affaires européennes : auditions diverses
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