Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne ; Droits de plantation de vigne ; Détachement des travailleurs
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lundi 11 mai 2015
Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Programme cadre recherche et innovation ; Programme d'action pour l'environnement
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Programme cadre recherche et innovation ; Programme d'action pour l'environnement
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement.
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur l'efficacité énergétique
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