Commission du développement durable : audition de M. Marc Mortureux, Dg de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
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mercredi 8 avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 13 à avant l'article 18)
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mardi 7 avril 2015
Commission du développement durable : M. Laurent Neyret, professeur de droit, sur le préjudice écologique
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jeudi 2 avril 2015
Commission des affaires européennes : rapport de l'Agence européenne pour l'environnement ; évasion fiscale et droit de la concurrence ; Conférence interparlementaire de Riga
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jeudi 2 avril 2015
Commission des affaires européennes : rapport de l'Agence européenne pour l'environnement ; évasion fiscale et droit de la concurrence ; Conférence interparlementaire de Riga
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jeudi 2 avril 2015
Commission des affaires européennes : rapport de l'Agence européenne pour l'environnement ; évasion fiscale et droit de la concurrence ; Conférence interparlementaire de Riga
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mercredi 11 mars 2015
Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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jeudi 5 mars 2015
1ère séance : Convention France Andorre prévention doubles impositions (lecture définitive) ; Sept conventions et accords internationaux ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
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mercredi 4 mars 2015
Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenne
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mercredi 4 mars 2015
Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenne
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mardi 3 mars 2015
Commission des affaires étrangères, commission des affaires européennes, commission du développement durable : M. Laurent FAbius, sur la conférence climat
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jeudi 29 janvier 2015
Banque publique d'investissement : M. Nicolas Dufourcq, Dg BpiFrance
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