1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve
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mercredi 28 novembre 2012
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
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mercredi 28 novembre 2012
Commission du développement durable : Audition de M. Bruno Rebelle, dg de Transitions, sur la transition écologique
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vendredi 9 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)
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mardi 6 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 NOVEMBRE 2012
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mercredi 31 octobre 2012
Commission du développement durable : audition de Maître Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement
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mercredi 3 octobre 2012
Commission du développement durable : table ronde sur les énergies renouvelables
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mercredi 26 septembre 2012
Commission du développement durable : Table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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mercredi 25 juillet 2012
2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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mercredi 25 juillet 2012
Commission du développement durable : Audition de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur el changement climatique
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