• mardi 22 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission action extérieure de l'Etat
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  • jeudi 17 octobre 2013
    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le réseau culturel de la France à l'étranger
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  • mardi 10 septembre 2013
    Commission des affaires culturelles : M. Vincent Peillon, ministre, sur la rentrée scolaire
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  • mercredi 26 juin 2013
    Commission des affaires culturelles : modernisation de l'action publique territoriale ; Programme Erasmus
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  • vendredi 21 juin 2013
    1ère séance : Représentation des français hors de France (nouvelle lecture)
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  • vendredi 21 juin 2013
    1ère séance : Représentation des français hors de France (nouvelle lecture)
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mardi 18 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des lois : Représentation des Français établis hors de France ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Procureur de la République financier
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  • mardi 14 mai 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • mardi 14 mai 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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