Commission des affaires étrangères : Balkans (rapport) ; situation migratoire en Europe (rapport)
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mercredi 22 février 2017
Commission des affaires étrangères : Balkans (rapport) ; situation migratoire en Europe (rapport)
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mardi 21 février 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 21 février 2017
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mardi 21 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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mardi 21 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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jeudi 1er décembre 2016
1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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jeudi 1er décembre 2016
1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires étrangères : accession du Monténégro à l'OTAN
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mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires étrangères : accession du Monténégro à l'OTAN
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mardi 29 novembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 2 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
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mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables
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