Commission des affaires étrangères : Révision de la politique européenne de voisinage ; Accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la Belgique
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mercredi 17 juin 2015
Commission des affaires étrangères : Révision de la politique européenne de voisinage ; Accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la Belgique
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mardi 16 juin 2015
Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mardi 19 mai 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables
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