• jeudi 7 mai 2015
    Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes de l’Assemblée et commission des affaires européennes du Sénat : auditions de M. Bernard Cazeneuve, ministre aux affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre allemand aux affaires e
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Séance unique : Questions au Gouvernement
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  • mardi 5 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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  • jeudi 2 avril 2015
    Commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
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