• lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Article premier à après l'article 14 bis)
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  • lundi 20 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • lundi 20 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • jeudi 16 juillet 2015
    3ème séance : Actualisation programmation militaire 2015-2019 (C.M.P.) ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Après l'article 15 à )
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  • jeudi 16 juillet 2015
    2ème séance : Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite)
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  • jeudi 16 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • jeudi 16 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • mercredi 15 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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  • mercredi 15 juillet 2015
    Commission des affaires culturelles : Trente ans de copie privée ; Désignation de rapporteurs
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  • mercredi 8 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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  • mercredi 8 juillet 2015
    Commission des affaires culturelles : Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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  • mardi 30 juin 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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