1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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mercredi 9 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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mercredi 9 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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mercredi 9 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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mercredi 2 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
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mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables
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mercredi 19 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 19 octobre 2016
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mardi 11 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 11 octobre 2016
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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