2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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mardi 18 février 2014
2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
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mardi 18 février 2014
2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
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lundi 17 février 2014
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelle
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jeudi 13 février 2014
Exposition universelle 2025 : M. Vicente Gonzales Loscertales, SG du BIE
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mardi 12 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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mardi 5 novembre 2013
Budget (commissions élargies) : Crédits 2014 : Engagements financiers de l'Etat; Remboursements et dégrèvements; Comptes spéciaux.
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lundi 4 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Débat sur les investissements d'avenir
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lundi 4 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Débat sur les investissements d'avenir
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mardi 22 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 22 OCTOBRE 2013
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