1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 24 juin 2015
Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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lundi 22 juin 2015
Commission des affaires étrangères : Révision de la politique européenne de voisinage ; Accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la Belgique
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lundi 22 juin 2015
Commission des affaires étrangères : Révision de la politique européenne de voisinage ; Accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la Belgique
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lundi 22 juin 2015
Commission des affaires européennes : réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l'UE
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lundi 22 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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lundi 22 juin 2015
Délégation aux droits des femmes : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ; Communication de Mme Édith Gueugneau sur son déplacement à Berlin
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lundi 22 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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lundi 22 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
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