1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mercredi 18 septembre 2013
Commission de la défense : programmation militaire : M. Patrick Boissier, pdt de DCNS
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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jeudi 18 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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lundi 1er juillet 2013
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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jeudi 20 juin 2013
1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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